Appliquer la TVA sur les services dans les DOM français
Quaderno effectue tous les calculs de taxes pour l’Outre-mer français (DOM), qui comprend la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte.
Seuls certains vendeurs ayant un établissement permanent en France sont tenus de collecter cette taxe. Nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal pour vérifier si cela s’applique à votre cas.
Ventes B2B
Lors de ventes à des entreprises en France (métropole ou DOM), Quaderno applique le taux de TVA en fonction de la localisation du client.
Quaderno identifie une vente B2B vers un DOM en fonction du numéro fiscal et du code postal du client. Si le client est basé en Guyane ou à Mayotte, aucune TVA n’est appliquée.
Vendeur |
Acheteur |
Taux applicable |
|---|---|---|
| France métropolitaine ou DOM | France métropolitaine | Taux applicable en métropole |
| France métropolitaine ou DOM | Martinique, Guadeloupe ou La Réunion | Taux applicable dans les DOM |
| France métropolitaine ou DOM | Guyane, Mayotte | Pas de TVA |
Nous vous conseillons de consulter les directives de l’administration fiscale française. Certains services peuvent être soumis à une taxation basée sur la localisation du vendeur.
Ventes B2C
Lors de ventes à des consommateurs en France, Quaderno applique le taux de TVA en fonction de la localisation de votre entreprise.
Si votre entreprise est basée en Guyane ou à Mayotte, Quaderno ne facture pas automatiquement la TVA sur vos ventes B2C aux clients en France.
Vendeur |
Acheteur |
Taux applicable |
|---|---|---|
| France métropolitaine | France métropolitaine ou DOM | Taux applicable en métropole |
| Martinique, Guadeloupe ou La Réunion | France métropolitaine ou DOM | Taux applicable dans les DOM |
| Guyane, Mayotte | France métropolitaine ou DOM | Pas de TVA |
Certaines ventes B2C peuvent être soumises à un taux basé sur la localisation du client. Consultez la liste ici.
Résumé
- Pour les ventes B2B, la TVA est généralement appliquée en fonction de la localisation de l’acheteur.
- Pour les ventes B2C, la TVA est généralement appliquée en fonction de la localisation du vendeur.
- Si le vendeur est basé en Guyane ou à Mayotte, le service n’est pas du tout soumis à la TVA.
- Si votre entreprise est basée en France, configurez la France comme juridiction fiscale enregistrée dans vos paramètres, et nous nous occupons du reste !
Remarque : La Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie de l’espace TVA de l’UE. Par conséquent, Quaderno n’applique pas la TVA française aux ventes effectuées dans ce territoire.