Appliquer la TVA sur les services dans les DOM français
Quaderno gère les calculs de TVA pour l'Outre-mer français (les DOM français), qui comprend la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane française et Mayotte.
Seuls les vendeurs ayant un établissement permanent en France sont tenus de collecter la TVA sur les ventes à destination des DOM. Si vous n'êtes pas sûr que cela s'applique à votre situation, consultez votre conseiller fiscal.
Ventes B2B
Lors de ventes à des entreprises en France — que ce soit en métropole ou dans un DOM — Quaderno applique le taux de TVA en fonction de la localisation du client. Quaderno identifie une vente B2B vers un DOM grâce au numéro fiscal et au code postal du client.
| Vendeur | Acheteur | Taux applicable |
|---|---|---|
| France métropolitaine ou DOM | France métropolitaine | Taux applicable en métropole |
| France métropolitaine ou DOM | Martinique, Guadeloupe ou La Réunion | Taux applicable dans les DOM |
| France métropolitaine ou DOM | Guyane française ou Mayotte | Pas de TVA |
Certains services sont soumis au taux applicable à la localisation du vendeur. Consultez les directives de l'administration fiscale française pour la liste complète.
Ventes B2C
Lors de ventes à des consommateurs en France, Quaderno applique le taux de TVA en fonction de la localisation de votre entreprise.
| Vendeur | Acheteur | Taux applicable |
|---|---|---|
| France métropolitaine | France métropolitaine ou DOM | Taux applicable en métropole |
| Martinique, Guadeloupe ou La Réunion | France métropolitaine ou DOM | Taux applicable dans les DOM |
| Guyane française ou Mayotte | France métropolitaine ou DOM | Pas de TVA |
Certaines ventes B2C sont soumises au taux applicable à la localisation du client. Consultez la liste complète sur le site de l'administration fiscale française.
Résumé
- B2B : la TVA est généralement basée sur la localisation de l'acheteur.
- B2C : la TVA est généralement basée sur la localisation du vendeur.
- Lorsque l'une des parties est en Guyane française ou à Mayotte, aucune TVA ne s'applique.
Si votre entreprise est basée en France, configurez la France comme juridiction fiscale enregistrée dans vos paramètres et Quaderno s'occupe du reste.
La Nouvelle-Calédonie est en dehors de l'espace TVA de l'UE. Quaderno n'applique pas la TVA française aux ventes effectuées dans ce territoire.