Conditions pour déclarer ses impôts aux États-Unis pour une entreprise non résidente

Si votre entreprise n'est pas domiciliée aux États-Unis et que vous devez vous enregistrer pour collecter et reverser la taxe sur les ventes dans un État américain, vous n'avez pas besoin de créer une entité juridique aux États-Unis. Les obligations de nexus économique s'appliquent en fonction de votre volume de ventes ou de votre nombre de transactions dans chaque État, indépendamment de toute présence physique ou juridique.

Avant de commencer l'enregistrement auprès des autorités étatiques, vous avez besoin de trois choses : une adresse postale aux États-Unis, un numéro EIN (Employer Identification Number) et un compte bancaire professionnel.

Étape 1 : obtenir une adresse postale aux États-Unis

Les États exigent une adresse américaine pour envoyer les correspondances officielles et les avis fiscaux. Vous n'avez pas besoin d'un bureau physique.

Un service de boîte aux lettres virtuelle est la solution la plus simple pour les entreprises non résidentes. iPostal1 fournit une véritable adresse physique (pas une boîte postale) aux États-Unis, réachemine votre courrier de manière numérique et est largement accepté par les autorités fiscales étatiques.

Étape 2 : obtenir un EIN fédéral

L'Employer Identification Number (EIN) est votre numéro d'identification fiscale fédéral. Il est obligatoire pour s'enregistrer auprès des administrations fiscales étatiques.

Les entreprises étrangères peuvent demander un EIN sans entité américaine en déposant le Formulaire SS-4 directement auprès de l'IRS :

• Téléchargez le Formulaire SS-4 sur le site de l'IRS.
• Complétez-le et envoyez-le à l'IRS par fax, courrier postal ou téléphone. Les demandeurs internationaux ne peuvent pas utiliser la procédure en ligne de l'IRS.
• Le délai de traitement est de 4 à 6 semaines par courrier, environ 4 jours ouvrables par fax, ou immédiat par téléphone.

Une fois émis, l'EIN n'expire pas et peut être utilisé pour tous les enregistrements étatiques.

Pour un guide étape par étape sur la façon de remplir chaque champ et de choisir le mode d'envoi, consultez Comment remplir et soumettre le formulaire SS-4 en tant qu'entreprise étrangère.

Étape 3 : ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

Un compte bancaire américain est nécessaire pour gérer les paiements et reversements de taxes aux autorités étatiques.

Wise propose des comptes professionnels avec de véritables coordonnées bancaires américaines (numéro de routage et numéro de compte) qui peuvent être ouverts à distance, sans se rendre en agence ni créer d'entité aux États-Unis. Il prend en charge les virements internationaux et la gestion en dollars.

Une fois que vous disposez de votre adresse américaine, de votre EIN et de votre compte bancaire, vous êtes prêt à vous enregistrer pour la taxe sur les ventes dans les États où vous avez un nexus économique.