Tarifs de la conformite fiscale

Les tarifs se composent de trois elements :

• Frais d'inscription - Frais unique pour l'enregistrement de votre entreprise (varie selon qu'il s'agit d'un nouvel enregistrement ou d'une reprise d'un enregistrement existant).
• Frais mensuels de declaration - Frais mensuel recurrent pour preparer et soumettre vos declarations, quelle que soit la frequence de declaration.
• Frais de representation fiscale - Frais annuels requis dans certaines juridictions (Maroc, Arabie saoudite, Suisse et Mexique), avec un engagement minimum d'un an. Voir les notes du tableau pour plus de details.

(*) Le Maroc, l'Arabie saoudite, la Suisse et le Mexique necessitent une representation fiscale avec des frais annuels de 1 750 € et un engagement minimum d'un an.

(**) Le prix pour les Etats-Unis est par etat. Si vous souhaitez declarer vos impots aux Etats-Unis et que votre entreprise n'y est pas incorporee, vous devez d'abord remplir certaines conditions prealables.

(***) S'applique aux declarations fiscales annuelles inferieures a 12 000 $ (CB et SK) ou 6 000 $ (MB).

Details importants

• Sans engagement minimum - Vous payez les frais de declaration chaque mois sans contrat a long terme, comme votre abonnement Quaderno.
• Les frais d'inscription ne sont pas remboursables - Une fois que nous avons commence le processus d'enregistrement, nous ne pouvons pas rembourser les frais d'inscription.
• Traduction de documents - Certaines juridictions (comme l'Ukraine, la Russie ou les pays d'Amerique latine) peuvent necessiter des traductions certifiees ou des documents apostilles, a des frais supplementaires. Nous pouvons egalement fournir ce service et examinerons les exigences et couts specifiques avec vous au cas par cas.