Importateur de Reference (IOR)
L'Importateur de Reference (IOR, de l'anglais Importer of Record) est l'entite legalement responsable de s'assurer que les marchandises expediees a travers les frontieres respectent les lois et reglementations locales en matiere d'importation. Cela inclut le paiement des droits de douane et des taxes a l'importation, le depot des documents douaniers requis et la verification de la conformite des marchandises aux normes locales.
L'IOR peut etre le vendeur, l'acheteur ou un tiers designe, selon les conditions d'expedition convenues entre les parties.
Pourquoi c'est important
Lorsque vous vendez des marchandises physiques a l'international, chaque expedition necessite un IOR dans le pays de destination. Sans IOR, les marchandises peuvent etre retenues en douane ou refusees. Pour les entreprises etrangeres sans entite juridique locale dans le pays de destination, faire appel a un service tiers d'IOR est souvent la solution la plus pratique.
IOR et Incoterms
Les termes commerciaux (Incoterms) convenus avec votre client determinent qui assume le role d'IOR :
- DDP (Rendu Droits Acquittes) - Le vendeur agit en tant qu'IOR et est responsable de tous les droits, taxes et formalites douanieres. Cela offre une experience fluide a l'acheteur, mais transfere la charge de la conformite au vendeur.
- DAP (Rendu au Lieu de Destination) - L'acheteur agit en tant qu'IOR et gere les droits et le dedouanement a l'arrivee. C'est plus simple pour le vendeur, mais peut creer des frictions pour l'acheteur.
IOR vs Exportateur de Reference
L'Exportateur de Reference (EOR) est la figure equivalente du cote du pays d'origine : l'entite responsable de s'assurer que les marchandises quittent legalement le pays exportateur. Chaque expedition a a la fois un EOR (dans le pays d'origine) et un IOR (dans le pays de destination).
IOR et conformite fiscale
La relation entre le role d'IOR et les obligations fiscales indirectes depend a la fois de la structure de l'expedition et du type de taxe dans le pays de destination.
Pays avec TVA ou TPS
La TVA et la TPS fonctionnent de la meme maniere dans ce contexte : toutes deux sont collectees a la frontiere comme taxe a l'importation, et l'IOR les paie.
Avec DDP et le vendeur comme IOR: La TVA/TPS a l'importation est due lors de l'entree des marchandises dans le pays, et l'IOR la paie a la douane. Pour recuperer cette TVA/TPS a l'importation, le vendeur a generalement besoin d'un enregistrement local, ce qui implique ensuite de deposer des declarations periodiques. En pratique, le DDP entraine presque toujours des obligations d'enregistrement et de declaration pour le vendeur.
Avec DDP et un IOR tiers: Le tiers paie la TVA/TPS a l'importation avec son propre enregistrement, supprimant cette charge specifique pour le vendeur. Cependant, le vendeur peut toujours avoir des obligations de TVA/TPS decoulant de ses ventes dans ce pays, selon les volumes de ventes, le type de client (B2B ou B2C) et les regles locales. Certains prestataires d'IOR proposent egalement des services de representation fiscale pour gerer les obligations de TVA/TPS du vendeur, mais il s'agit d'un service distinct.
Avec DAP: L'acheteur agit en tant qu'IOR et gere sa propre TVA/TPS a l'importation et les formalites douanieres. Le vendeur n'a pas d'exposition TVA/TPS liee a l'IOR, bien qu'il puisse toujours avoir des obligations d'enregistrement en fonction de son activite de vente.
Taxe sur les ventes aux Etats-Unis
La taxe sur les ventes aux Etats-Unis n'est pas collectee a la frontiere, de sorte que le role d'IOR n'a pas d'impact direct sur ces obligations. La taxe sur les ventes aux Etats-Unis est determinee uniquement par le nexus fiscal : la presence economique ou physique suffisante de votre entreprise dans un etat donne. Agir en tant qu'IOR ne cree pas de nexus en soi, mais l'activite de vente associee a la vente aux Etats-Unis peut en creer un.
Si vous vendez regulierement des marchandises a l'international, consultez un conseiller fiscal pour evaluer vos obligations fiscales indirectes dans chaque pays de destination.