Facilitateur de marche

Un facilitateur de marche est une plateforme qui facilite les ventes entre des vendeurs tiers et des acheteurs, et qui est legalement tenue de collecter et de reverser les taxes sur ces ventes au nom du vendeur. Les exemples courants incluent Amazon, eBay, Etsy et Shopify Markets.

Comment cela affecte les vendeurs

Lorsque vous vendez via un facilitateur de marche, la plateforme gere la collecte et le reversement de la taxe pour les transactions qu'elle traite. Cela signifie que vous n'avez pas a collecter ni a reverser la taxe sur ces ventes vous-meme ; c'est le marketplace qui s'en charge.

Cela simplifie la conformite fiscale pour les vendeurs, mais n'elimine pas toutes les obligations fiscales. Vous pouvez toujours avoir besoin de :

• Vous enregistrer dans certaines juridictions - Certains pays et etats americains exigent des vendeurs qu'ils s'enregistrent meme si le marketplace reverse la taxe en leur nom, notamment une fois les seuils locaux depasses.
• Declarer les ventes du marketplace dans vos propres declarations - Meme lorsque le marketplace reverse la taxe, vous devrez peut-etre signaler ces ventes comme exonerees ou exclues dans vos propres declarations fiscales, selon les regles locales.
• Gerer les ventes directes separement - Les regles du facilitateur de marche ne couvrent que les ventes effectuees via la plateforme. Si vous vendez egalement en direct (via votre propre site web, par exemple), vous restez responsable de la collecte et du reversement de la taxe sur ces ventes.

Couverture par juridiction

Les lois sur les facilitateurs de marche ne sont pas universelles. Aux Etats-Unis, la plupart des etats les ont adoptees, mais les regles varient. Au niveau de l'UE, les plateformes facilitant des ventes B2C de biens sont tenues de collecter et de reverser la TVA dans certaines conditions. D'autres pays ont introduit des obligations similaires avec des seuils et des perimetre differents.

Verifiez toujours si les marketplaces que vous utilisez ont des obligations de facilitateur dans les juridictions specifiques ou se trouvent vos clients.

Conservation des documents

Meme lorsqu'un marketplace reverse la taxe en votre nom, conservez les enregistrements de ces ventes. Vous en aurez besoin pour reconcilier vos propres declarations, repondre aux demandes des autorites fiscales et prouver que la taxe a ete correctement geree par la plateforme.