Juridiction fiscale

Une juridiction fiscale est une zone soumise à ses propres réglementations fiscales. Il peut s'agir d'un pays, d'une région, d'un groupe de pays, d'une province, d'un État, d'une ville, d'un comté, d'un district ou de toute autre zone disposant d'une autorité désignée à des fins fiscales. Par exemple :

• Aux États-Unis, il existe des milliers de juridictions appliquant des taxes sur les ventes ou sur l’usage.
• Chaque État de l'**UE** a sa propre juridiction, mais ils partagent tous une juridiction commune pour la TVA via les régimes OSS/IOSS de l'UE.
• Au Canada, il existe une juridiction fédérale et quatre juridictions provinciales (Québec, Colombie-Britannique, Manitoba, et Saskatchewan).

🔎 Vous pouvez en savoir plus sur les juridictions fiscales dans notre article de blog (en anglais).

Comment configurer vos juridictions fiscales enregistrées

Une juridiction fiscale enregistrée est tout endroit où votre entreprise est enregistrée pour collecter des taxes locales et dispose d'un identifiant fiscal local. Cet enregistrement est indépendant des pays ou États où vous vendez vos produits ou services.

Pour que Quaderno calcule les taxes avec précision, il est essentiel de configurer toutes vos juridictions fiscales enregistrées :

1. Accédez à la page des juridictions et ajoutez votre identifiant fiscal local tax ID ainsi que les dates d'enregistrement.
2. Assurez-vous de cocher Permanent establishment si vous avez également une présence physique à cet endroit.

Voici une courte vidéo pour vous guider tout au long du processus (en anglais) :