Numéro fiscal

Un numéro fiscal est un identifiant unique attribué aux particuliers, aux entreprises et à d'autres entités par les autorités fiscales afin d'identifier les contribuables et de simplifier le processus fiscal. Cet identifiant varie selon le pays et peut être connu sous différents noms, tels que numéro de TVA, numéro de GST, etc.

La validation du numéro fiscal d'une entreprise est essentielle dans certaines transactions B2B, en particulier pour les opérations transfrontalières au sein d'une même juridiction fiscale, comme l'Union européenne. Dans ces cas, le mécanisme d'autoliquidation s'applique, transférant la responsabilité de la collecte de la TVA du vendeur à l'acheteur.