Appliquer l'autoliquidation sur les factures

Vous vendez à des entreprises dans d'autres pays ? Quaderno appliquera automatiquement l'autoliquidation sur vos factures B2B lorsque cela est applicable et disponible.

Cela signifie qu'aucun taux de taxe ne sera appliqué, car la responsabilité de la déclaration de la TVA/GST pour la vente passe du vendeur à l'acheteur.

Application automatique de l'autoliquidation sur vos factures

La bonne nouvelle est que si vous utilisez l'une de nos intégrations, Quaderno peut s'en charger automatiquement. Quaderno détermine les transactions B2B en fonction du numéro d'identification fiscale du client. Il ajoutera automatiquement la mention "autoliquidation" sur les factures pour les rendre conformes, le cas échéant.

Quaderno peut vérifier automatiquement ces numéros d'identification fiscale :

Lorsqu'un de ces numéros est fourni (manuellement ou via votre intégration), Quaderno vérifie automatiquement la validité du numéro d'identification fiscale auprès de l'autorité fiscale respective.

Si l'autoliquidation s'applique, elle sera affichée sur la facture.

🔎 Vous souhaitez en savoir plus sur le mécanisme d'autoliquidation ? Consultez notre article de blog (en anglais) !

Application manuelle de l'autoliquidation sur votre facture

Il peut y avoir plusieurs situations où vous devez ajouter un numéro d'entreprise et appliquer l'autoliquidation par la suite, ainsi que lors de la création d'une facture manuelle.

Pour les factures non définitives (celles qui ne sont pas envoyées au client ou créées automatiquement), il vous suffit de cliquer sur Edit dans le menu, d'aller à Need to add more details? , et d'ajouter une note telle que "TVA autoliquidée ".

Pour les factures définitives, déjà mises à la disposition du client :

Ajoutez le numéro d'identification fiscale du client dans le champ Tax ID du contact.
Ouvrez la facture depuis la page des factures.
Émettez une note de crédit pour le montant total.
Créez une nouvelle facture.
Sélectionnez "none " dans les champs de taxe pour les articles de la facture.
Allez à Need to add more details? et ajoutez une note telle que "TVA autoliquidée ".

Lorsque vous ajoutez manuellement la mention "TVA autoliquidée" requise sur les factures, rappelez-vous que cela ne s'applique qu'aux ventes B2B vers d'autres pays (pas le vôtre).

Il est également conseillé de valider le numéro d'identification fiscale sur l'un des liens officiels ci-dessus.

Vérification du numéro d'identification fiscale d'un client

Vous verrez le statut du numéro d'identification fiscale dans le dossier du contact :

Verified : Le numéro d'identification fiscale a été vérifié via l'une des bases de données listées ci-dessus.
Unavailable : Pour des raisons techniques, les bases de données listées ci-dessus n'étaient pas disponibles lorsque Quaderno a tenté de vérifier le numéro d'identification fiscale. Pour les clients en dehors des pays/provinces listés ci-dessus, les numéros d'identification fiscale auront toujours ce statut.
Unverified : Si Quaderno a tenté de vérifier le numéro d'identification fiscale et qu'il était invalide, il apparaîtra comme non vérifié.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le numéro d'identification fiscale du client n'est pas valide ?

La taxe correspondante sera calculée pour la transaction. Si vous pensez qu'il pourrait s'agir d'une erreur, vérifiez d'abord la validité du numéro d'entreprise en le recherchant sur les liens ci-dessus.

L'autoliquidation s'applique-t-elle aux ventes B2B aux clients de mon propre pays ?

Non, Quaderno n'appliquera pas l'autoliquidation sur les ventes B2B aux clients de votre propre pays.

Que se passe-t-il si je réalise des ventes B2B à des clients dans des pays ou des régions où Quaderno ne valide pas les numéros d'identification fiscale ?

Dans ces cas, l'autoliquidation ne sera pas automatiquement appliquée à la facture. Malheureusement, tous les pays ne disposent pas d'une base de données avec ces informations accessibles aux tiers.

Pourquoi le numéro de TVA de mon client apparaît-il comme indisponible s'il s'agit d'un numéro de TVA valide ?

Nous utilisons le système officiel VIES pour vérifier les numéros de TVA. Il peut arriver que le VIES soit indisponible ou en maintenance programmée. Nous publions la plupart des maintenances programmées sur notre page de statut.

Si votre client a effectué un achat lorsque le VIES était indisponible, malheureusement, Quaderno n'a pas pu vérifier automatiquement le numéro de TVA.

Lors de son prochain achat ou du renouvellement de son abonnement, nous tenterons automatiquement de vérifier à nouveau le numéro de TVA.