Appliquer l'autoliquidation sur les factures

Vous vendez à des entreprises dans d'autres pays ? Quaderno applique automatiquement l'autoliquidation sur vos factures B2B lorsque cela est applicable. Aucun taux de taxe n'est appliqué — la responsabilité de la déclaration de la TVA/GST passe du vendeur à l'acheteur.

Application automatique de l'autoliquidation sur vos factures

Si vous utilisez l'une des intégrations Quaderno, Quaderno s'en charge automatiquement. Quaderno détermine les transactions B2B par le numéro fiscal du client et ajoute la mention d'autoliquidation sur les factures concernées.

Quaderno peut vérifier automatiquement ces numéros fiscaux :

• Numéros de TVA de l'UE
• Numéros de TVA du Royaume-Uni
• Numéros d'entreprise australiens
• Numéros d'entreprise néo-zélandais
• Numéros d'enregistrement QST du Québec
• Numéros UID suisses

Créer une facture avec autoliquidation

Pour créer une facture avec autoliquidation manuellement, suivez ces étapes :

1. Accédez à la page des factures.
2. Cliquez sur Créer facture.
3. Dans la section Données client, sélectionnez le client et renseignez toutes ses coordonnées, y compris le champ Numéro fiscal.
4. Sélectionnez Aucun dans les champs de taxe de chaque ligne.
5. Dans la section Autres données, ajoutez une note dans le champ Notes expliquant qu'aucune taxe ne s'applique en raison de l'autoliquidation — par exemple : "TVA autoliquidée."
6. Enregistrez la facture.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le numéro fiscal du client n'est pas valide ?

Quaderno applique le taux de taxe standard pour la transaction à la place de l'autoliquidation. Si vous pensez que le numéro fiscal est valide, vérifiez-le directement sur l'une des bases de données de vérification listées ci-dessus.

L'autoliquidation s'applique-t-elle aux ventes B2B aux clients de mon propre pays ?

Non, Quaderno n'applique pas l'autoliquidation sur les ventes B2B aux clients de votre propre pays.

Que se passe-t-il si je réalise des ventes B2B à des clients dans des pays ou des régions où Quaderno ne peut pas valider les numéros fiscaux ?

Dans ces cas, Quaderno ne peut pas appliquer l'autoliquidation automatiquement. Tous les pays ne disposent pas d'une base de données accessible au public pour la validation des numéros fiscaux.

Pourquoi le numéro fiscal de mon client apparaît-il comme indisponible s'il s'agit d'un numéro valide ?

Le service de validation des numéros fiscaux était temporairement indisponible. Quaderno n'a pas pu confirmer si l'autoliquidation s'appliquait et a appliqué le taux de taxe standard par précaution. Quaderno retentera automatiquement la vérification lors du prochain achat ou du renouvellement d'abonnement du client.