Définir le statut fiscal d’un client

Pour la plupart de vos factures et notes de crédit, vous devrez appliquer une taxe. Cependant, il existe certains cas où cela n’est pas nécessaire :

• Lorsque votre client est exonéré de taxes, ce qui se produit généralement avec les organisations religieuses, éducatives ou à but non lucratif.
• Lorsque votre client est une entreprise enregistrée à la TVA. Dans ce cas, le mécanisme d'autoliquidation s'applique, et c'est votre client qui collecte et paie la taxe sur ses ventes.

Lorsque certains de vos clients vous informent qu’ils ne doivent pas être facturés avec des taxes pour ces raisons, vous pouvez modifier manuellement leur statut fiscal afin de remplacer les calculs fiscaux par défaut.

Dans Quaderno, tous vos clients auront l'un des statuts fiscaux suivants :

• Taxable - Imposable : il s’agit du statut par défaut, indiquant que Quaderno gère automatiquement tous les calculs fiscaux, y compris les exonérations standards et l’autoliquidation lorsque les services de validation de numéro de TVA sont disponibles.
• Exempt - Exonéré : remplace les calculs fiscaux par défaut en spécifiant manuellement que votre client est exonéré de taxes. Les factures ne factureront pas de taxes sur leurs achats.
• Reverse charge - Autoliquidation : remplace les calculs fiscaux par défaut en spécifiant manuellement que votre client est une entreprise enregistrée au régime fiscal et que l’autoliquidation doit s’appliquer à toutes ses ventes. Les factures ne factureront pas de taxes sur leurs achats.

Notez que pour les deux derniers statuts, exonéré et autoliquidation , certaines agences fiscales peuvent exiger un document spécifique de votre client pour prouver son statut légal. Vous serez également responsable de mettre à jour manuellement le statut fiscal de votre contact si le statut légal de votre client change.