Juridiction fiscale enregistrée

Une juridiction fiscale est une zone soumise à ses propres règles fiscales.

Une juridiction fiscale enregistrée est un lieu où votre entreprise est enregistrée pour collecter des impôts locaux et dispose d'un numéro d'identification fiscale local. Cet enregistrement est indépendant des pays ou états dans lesquels vous vendez vos produits ou services.

Pour en savoir plus sur la configuration de vos juridictions enregistrées dans votre compte Quaderno, consultez l’article Configurer des juridictions enregistrées.

Les juridictions enregistrées sont prises en compte dans les limites de votre plan. Consultez notre page de support Plans et tarifs pour plus d'informations et d'exemples.