Collecter les preuves de localisation
Les vendeurs de produits numériques doivent collecter et stocker les preuves de localisation des clients qu'ils ont utilisées pour calculer le taux de taxe de chaque vente, afin de se conformer aux législations fiscales à travers le monde.
La plupart des pays acceptent le pays de facturation, l'adresse IP et le pays de la banque comme preuves valides pour déterminer la localisation du client.
Ces informations sont appelées preuves de localisation. Les preuves de localisation sont requises pour les ventes de produits numériques dans le monde entier. Quaderno collecte et stocke automatiquement ces preuves pour vous !
Le nombre de preuves de localisation que vous devez collecter varie selon le pays (et dans le temps). Par exemple, selon les dernières réglementations de la TVA de l'UE :
- Lorsque vous êtes une petite entreprise de l'UE avec moins de 100 000 € de ventes transfrontalières dans l'UE, vous devez seulement collecter une preuve de localisation du client.
- Cependant, les vendeurs hors UE doivent toujours rassembler deux preuves non contradictoires.
Lorsque cela est possible, Quaderno enregistrera les détails suivants afin de les utilisés comme preuves pour déterminer la localisation du client :
- Le pays de facturation du client.
- L'adresse IP de l'appareil de l'acheteur.
- Le pays qui a émis la carte ou le compte bancaire du client.
Lorsque des alertes de preuves contradictoires se produisent souvent, veuillez contacter l'équipe de support de vos intégrations pour vous assurer que votre plateforme est correctement configurée pour envoyer les preuves de localisation à Quaderno.
Dans les rares cas où les preuves nécessaires pour vos ventes ne peuvent pas être automatiquement collectées ou si elles sont contradictoires, Quaderno vous en informera et vous devrez contacter votre client pour obtenir des preuves supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez l’article Gérer les conflits de preuves de localisation.