Situations où Quaderno n’applique pas de taxes

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une transaction ne devrait pas être taxée :

1. Vous n'êtes pas enregistré dans la juridiction fiscale concernée : Les autorités fiscales exigent que chaque entreprise soit enregistrée avant de collecter des taxes dans une juridiction concrète. Si vous n'êtes pas enregistré, vous ne pouvez légalement pas facturer de taxe.
2. Produits exonérés ou soumis à un taux d'imposition de 0 % : Certains produits peuvent être exonérés de taxes ou avoir un taux d'imposition de 0 % dans certaines juridictions. Par exemple, en Californie, les services SaaS sont considérés comme des services non taxables. Les produits exonérés ou soumis à un taux d'imposition de 0 % peuvent varier selon la juridiction et évoluer avec le temps.
3. Autoliquidation : Dans certaines transactions B2B transfrontalières, l'acheteur peut être responsable de verser directement la taxe aux autorités.
4. Clients exonérés : Certains clients peuvent être exemptés de payer des taxes dans certaines juridictions, tels que les organisations à but non lucratif et les entités gouvernementales. Dans Quaderno, vous pouvez spécifier si un client est exonéré de payer des taxes sur sa fiche de contact.
5. Territoires exonérés : Certaines juridictions comprennent des subdivisions administratives ou des territoires qui sont en dehors du champ d'application du système fiscal du pays. Par exemple, les îles Canaries en Espagne ou Saint-Martin en France. Dans certains cas, les ventes vers ces territoires sont exonérées de taxe.