Dans quels pays devez-vous collecter des taxes ?
En général, vous êtes tenu de collecter des taxes dans le pays où votre entreprise est située, ainsi que dans toutes les juridictions fiscales où vous remplissez certaines conditions.
Généralement, il s'agit d'atteindre un montant de ventes annuel spécifique, ce qu'on appelle un "seuil de ventes" (article en anglais). Le rapport des seuils fiscaux (“turnover report”) de Quaderno vous aide à identifier les pays ou régions où vous avez dépassé le seuil de ventes annuelles, et par conséquent, où vous pourriez avoir besoin de vous inscrire et de collecter des taxes locales.
Vous n'êtes pas obligé de collecter des taxes dans chaque pays ou région où vous vendez vos produits.
Par exemple, si votre entreprise est basée en France et que vous vendez des services numériques à des clients en Australie, vous ne devez collecter la taxe australienne que lorsque vos ventes annuelles dans ce pays dépassent le seuil de ventes soit 75 000 $.
Cependant, si vous êtes une entreprise américaine vendant des services numériques à des clients de l'UE, vous devez toujours collecter la TVA locale, car ce seuil est de 0 €.
Vous pouvez trouver le seuil de vente minimum par juridiction dans nos guides (en anglais).