Configurer vos juridictions fiscales enregistrées
Une juridiction fiscale enregistrée est tout lieu où votre entreprise est enregistrée pour collecter les taxes locales et possède un numéro d'identification fiscale local. Cet enregistrement est indépendant des pays ou des états où vous vendez vos produits ou services.
Pour que Quaderno calcule correctement les taxes, il est essentiel que vous configuriez toutes les juridictions où votre entreprise est enregistrée pour la collecte des taxes :
- Allez à la page des juridictions et ajoutez votre identifiant fiscal local:
tax IDet les dates d'enregistrement. - Assurez-vous de cocher
Permanent establishmentsi vous avez également une présence physique dans cette juridiction.
Pour les entreprises enregistrées dans l'Union Européenne: European Union - VAT OSS / IOSS ou toute juridiction européenne, une autre option sera disponible : Registered in the import scheme . Il s'agit d'un régime fiscal que l'UE propose aux vendeurs étrangers de biens physiques. Vous pouvez en savoir plus dans notre article sur les régimes OSS et IOSS (article en anglais).
Voici une courte vidéo pour vous guider tout au long du processus :
Ne configurez pas une juridiction fiscale dans Quaderno si vous n’êtes pas réellement enregistré dans cette juridiction. La collecte de taxes avant d’être enregistré est illégale.