Seuil d'enregistrement fiscal
Selon l'endroit où vous vendez, la présence physique de votre entreprise ou de vos employés, et le montant de vos ventes annuelles, vous pourriez avoir l'obligation d'enregistrer votre entreprise dans une juridiction fiscale pour commencer la collecte et la déclaration de taxes.
Ces règles ou conditions d'enregistrement fiscal sont appelées seuils d'enregistrement fiscal.
Le seuil le plus typique est de dépasser un certain montant de ventes aux résidents d'un pays donné. Pour une liste complète des seuils d'enregistrement fiscal dans le monde entier et des détails sur chaque juridiction fiscale, consultez nos Guides Mondiaux (en anglais) sur notre site web.
Notre rapport des seuils fiscaux (“Turnover report”) vous notifiera dès que votre entreprise dépassera un seuil d'enregistrement fiscal.
À partir de là, vous devrez contacter votre comptable fiscal ou l'autorité fiscale locale pour vous enregistrer, puis activer cette juridiction fiscale dans Quaderno.