Nexus fiscal

Dans la terminologie de la taxe sur les ventes aux États-Unis, un "nexus" est un lien commercial qu’une entreprise entretient avec un État spécifique (par le biais de biens immobiliers, de pratiques marketing ou d’un certain volume de ventes) et qui l’oblige à collecter la taxe sur les ventes.

Un nexus signifie que vous êtes redevable de la taxe sur les ventes. Ainsi, avoir un nexus fiscal signifie que vous devez vous enregistrer, collecter et reverser les taxes dans la juridiction de l’autorité fiscale.

Types de nexus

Il existe plusieurs types de nexus, qui varient d’une juridiction à l’autre.

Une entreprise peut avoir un nexus fiscal dans une juridiction si :

• Elle possède un établissement physique dans l’État.
• Elle emploie des salariés résidents travaillant dans l’État.
• Elle détient des biens, y compris des biens incorporels, dans l’État.
• Ses employés prospectent régulièrement des clients dans l’État, comme des commerciaux.
• Elle dépasse un seuil de chiffre d’affaires spécifique.

Autres formes de nexus dans les ventes en ligne

Historiquement, un nexus pour la taxe sur les ventes exigeait qu’une entreprise ait une présence physique dans un État. Cependant, l’essor d’Internet a poussé les États à s’intéresser de plus près aux entreprises en ligne et à leur non-paiement de la taxe sur les ventes.

Cela est particulièrement important depuis la décision de la Cour suprême sur l’affaire Wayfair (article en anglais) en juin 2018, qui a mis fin au précédent de la "présence physique", déclenchant une vague de nouvelles politiques fiscales impactant les vendeurs à distance.

Certains États américains ont mis en place plusieurs méthodes pour déterminer un nexus dans les transactions en ligne :

• Nexus de clics : Il existe lorsque votre entreprise reçoit des ventes grâce à une autre entreprise située dans l’État. Si vous affichez des publicités ou des liens sur un site web local qui dirige des clients vers vous, cela constitue un nexus de clics. La plupart des États imposent un seuil de ventes minimum avant que cette règle ne s’applique.
• Nexus d’affiliation : Il concerne les affiliés, c'est-à-dire des entreprises indépendantes qui vendent via d’autres entreprises. Le programme Amazon Affiliates en est un bon exemple. Ce type de nexus implique souvent le versement d’une commission sur les ventes générées. Là encore, la plupart des États appliquent un seuil minimal avant que ce nexus (et les obligations fiscales associées) ne s’active.
• Nexus par logiciel ou cookies : Certains États considèrent qu’un logiciel ou des cookies présents sur des appareils situés dans l’État suffisent à établir un nexus commercial. Dans tous les cas, ces seuils de ventes sont généralement élevés.
• Nexus économique : C’est la manière la plus simple de déterminer un nexus fiscal. Il repose uniquement sur le chiffre d’affaires : une entreprise peut avoir un nexus économique dans un État si elle dépasse un certain seuil d'enregistrement fiscal.

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