Que signifie le statut du numéro fiscal?
Sur la page de votre contact dans Quaderno, vous verrez un statut pour le numéro fiscal.
Voici les statuts possibles pour le numéro fiscal :
Vérifié: Le numéro fiscal a été vérifié via l'un des services de validation officiels listés ci-dessous. Le cas échéant, Quaderno pourrait considérer les ventes à ce client comme B2B et appliquer le mécanisme d'autoliquidation.Indisponible: Pour des raisons techniques, les services de validation officiels n'étaient pas disponibles lorsque Quaderno a tenté de vérifier l'ID fiscal. Par mesure de sécurité, Quaderno appliquera des taxes aux factures de ce contact lorsque la validation du numéro fiscal n'est pas possible.Non vérifié: Le service de validation officiel a répondu que le numéro fiscal n’est pas valide.
Quaderno peut vérifier automatiquement les numéros fiscaux suivants :
- Numéros de TVA de l'UE
- Numéros de TVA au Royaume-Uni
- Numéros d'entreprise australiens
- Numéros d'entreprise néo-zélandais
- Numéros d'enregistrement de la TVQ du Québec
- Numéros UID suisses
Note : Le statut d'identification fiscale ne s'affichera que pour les transactions transfrontalières. Si le vendeur et le client sont situés dans le même pays, le mécanisme d'autoliquidation (ou reverse charge) n'est pas applicable, et par conséquent, aucune vérification n'est effectuée ni affichée.