Quel code fiscal devrait être appliqué aux cours en ligne?

La règle générale pour classer les cours en ligne est la suivante :

• Cours automatisés : Ils sont considérés comme e-Service et sont taxés en fonction de l'emplacement du client.
• Cours avec interaction humaine : À partir du 1er janvier 2025, ils sont également classés comme e-Service et sont taxés :
  • Pour les ventes B2C, en fonction de l'emplacement du client.
  • Pour les transactions B2B, en fonction du lieu d'établissement du client.

Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet sur notre article de blog, Qu'en est-il de la taxe pour les cours en ligne ? (article en anglais).