Quel code fiscal devrait être appliqué aux cours en ligne?
La règle générale pour classer les cours en ligne est la suivante :
- Un cours automatisé est considéré comme un
e-Service. - Un cours avec interaction humaine est considéré comme un service
Standard rate.
Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet sur notre article de blog, Qu'en est-il de la taxe pour les cours en ligne ? (article en anglais).
Changements à venir : À partir du 1er janvier 2025, le lieu de taxation pour les événements virtuels en direct changera. Les cours incluant une interaction humaine seront taxés en fonction du lieu de résidence du client (pour les B2C) ou du lieu d’établissement du client (pour les B2B).