Quel code fiscal devrait être appliqué aux cours en ligne ?
En règle générale, les cours en ligne sont classés comme E-Service et taxés en fonction de l'emplacement du client. Les cours en présentiel et hybrides peuvent être traités différemment selon la juridiction.
Pour en savoir plus sur les règles fiscales applicables aux cours en ligne, consultez notre article de blog What's up with digital tax for online courses? (en anglais).
La classification fiscale peut varier en fonction du format du cours, de la juridiction et du modèle commercial. Nous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour confirmer le code fiscal adapté à votre situation spécifique.