Rapport des seuils fiscaux
Le rapport des seuils fiscaux ("Turnover report") simplifie le suivi et la gestion de toutes vos obligations d'enregistrement et de collection de taxes dans le monde entier.
Ce rapport vous indiquera quand vous êtes redevable de la collecte de taxes dans une juridiction fiscale particulière (autre que le pays où votre entreprise est basée), en fonction de votre volume de ventes ou du nombre de transactions.
Quaderno vous notifiera par email lorsque vous approchez un seuil dans une juridiction et lorsque vous l'atteignez.
Cela signifie qu'il est temps d'enregistrer votre entreprise dans cette juridiction fiscale pour obtenir son propre identifiant fiscal. Nous recommandons toujours de vérifier avec votre comptable ou conseiller fiscal pour déterminer vos obligations fiscales exactes et si vos ventes sont imposables dans une juridiction donnée.
Une fois votre entreprise enregistrée dans une juridiction particulière, cliquez sur l'option Add jurisdiction dans le menu "… ".
Les ventes remboursées et les transactions en autoliquidation (ventes B2B) ne seront pas incluses dans les calculs de montant.
Le nombre de transactions inclut toutes les factures finales et les notes de crédit pour une juridiction particulière (celles qui sont payées ou déjà envoyées).
Il est important de noter que toutes les juridictions fiscales n'intègrent pas tous les codes fiscaux dans leurs calculs de seuils. Prenons l'exemple de New York : elle applique des taxes uniquement sur les produits standards et les logiciels en tant que service (SaaS), excluant les services électroniques du seuil d'imposition.
Parfois, vous pourriez également constater que certaines transactions affichent une alerte parce qu'elles nécessitent de corriger manuellement les preuves de localisation.
Questions communes et exemples
J'ai reçu une notification indiquant que j'avais atteint le seuil d'enregistrement en Suisse, mais je n'ai fait qu'une seule vente là-bas.
La Suisse est un cas particulier dans le monde des taxes numériques. Ils ont un seuil fiscal global basé sur le montant total de vos ventes dans le monde entier, et non seulement en Suisse. Comme nous ne sommes pas des comptables, nous recommandons toujours de vérifier votre situation spécifique avec votre conseiller fiscal.
Une entreprise peut devoir s'enregistrer et collecter la TVA en Suisse si ses ventes mondiales dépassent 100 000 CHF, peu importe combien elle a effectivement vendu aux clients suisses.
Quaderno vous notifie lorsque vous faites votre première vente en Suisse, puis vous pouvez déterminer avec votre comptable si vous devez réellement vous y enregistrer.
J'ai reçu une notification indiquant que j'avais atteint le seuil d'enregistrement pour une certaine juridiction, mais je n'ai fait qu'une seule vente là-bas. Certaines juridictions fiscales, comme l'UE ou l'Inde, exigent que les vendeurs étrangers collectent la taxe de vente s'ils effectuent même une seule vente sur leur territoire.
Je sais que j'ai fait des ventes à des clients dans un état américain, mais cet état n'apparaît pas dans mon rapport des seuils fiscaux. Quaderno détermine l'état de votre client en fonction du code postal et du code pays sur le reçu. Si vous ne voyez pas le code postal ou le pays du client sur la facture, Quaderno n'aura pas pu déterminer l'état du client. Veuillez vérifier votre intégration pour vous assurer que vous envoyez cette information à Quaderno.
Aucun montant n'apparaît à côté d'un pays dans la colonne des seuils. Cela signifie que la juridiction n'a pas encore ajouté d'exigences d'enregistrement pour les vendeurs à distance.
J'ai reçu une notification indiquant que j'avais atteint un seuil d'enregistrement à New York, mais je n'ai pas rempli toutes les conditions. Certains états peuvent avoir plusieurs conditions de seuil basées sur le volume total des ventes et le nombre de transactions. Quaderno vous notifie lorsque vous remplissez une de ces conditions, que l'état ait ou non des seuils de nexus basés sur le fait qu'un vendeur remplisse les deux conditions en même temps. Comme vous pouvez avoir des ventes en dehors de Quaderno ou des ventes où l'emplacement du client n'a pas pu être déterminé, cela vous permet de revoir vos ventes avec votre comptable et de déterminer si vous devez vous enregistrer dans un état donné.